Une politique de confidentialité désigne un document qui décrit de manière structurée comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez un site ou interagissez avec un service. Vous lisez cette page pour comprendre, en tant que professionnel impliqué dans des projets fiscaux, quelles informations vous concernant sont traitées par Orivendalux, pour quelles finalités et sur quels fondements juridiques, dans le cadre du RGPD et du droit français applicable.

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de vos demandes, en privilégiant une approche de minimisation. Vous trouverez ci‑après les principales catégories d’informations concernées et le contexte dans lequel elles sont obtenues.

• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous traitons les informations que vous fournissez, telles que vos coordonnées, votre fonction et le contenu de votre message, afin de répondre à votre demande. Nous conservons ces échanges pour un temps limité, nécessaire au suivi des discussions engagées et à l’historique des sollicitations reçues.
• Lorsque vous naviguez sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, par exemple l’adresse IP abrégée, les identifiants de cookies, le type de navigateur ou les pages consultées. Ces informations servent principalement à assurer la sécurité, à adapter l’affichage et à produire des statistiques d’audience agrégées, dans le respect des paramètres que vous avez choisis sur le bandeau de consentement.
• Lorsque vous êtes déjà en relation contractuelle ou précontractuelle avec nous, les données d’identification et de contact que vous nous avez communiquées peuvent être utilisées pour organiser les échanges liés à vos projets d’automatisation fiscale, préparer des propositions, planifier des réunions ou transmettre des informations relatives aux services demandés.
• Lorsque la loi nous y oblige, certaines de vos données peuvent être conservées ou communiquées afin de répondre à des obligations légales, à des demandes d’autorités compétentes ou à des exigences de conformité interne, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire et dûment encadré.

Comment vos données sont utilisées

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien direct avec le fonctionnement de ce site et la fourniture de nos services. Vous trouverez ci‑dessous les principales utilisations de vos informations et la manière dont elles s’inscrivent dans notre approche d’automatisation fiscale.

• Nous utilisons vos coordonnées professionnelles pour répondre à vos demandes de contact, organiser des échanges sur vos projets d’automatisation fiscale, vous transmettre des informations pratiques et assurer le suivi des discussions engagées, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de la relation.
• Nous exploitons certaines données de navigation et de journalisation pour assurer la sécurité du site, détecter d’éventuelles anomalies techniques, prévenir les usages abusifs et produire des statistiques agrégées d’utilisation, afin d’améliorer progressivement l’ergonomie et la pertinence des contenus proposés.
• Nous pouvons utiliser vos données dans le cadre de la gestion administrative et contractuelle de nos prestations, par exemple pour l’établissement de documents de suivi, la facturation ou l’archivage, en respectant les durées de conservation légales et nos obligations internes de conformité.
• Nous pouvons, avec votre accord lorsqu’il est requis, vous adresser des informations ciblées sur nos services ou sur des évolutions importantes liées à l’automatisation de la déclaration fiscale, en veillant à ne pas multiplier les sollicitations et à vous offrir des moyens simples de gérer vos préférences de communication.

Fondements juridiques

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque une base légale appropriée est identifiée, en cohérence avec le RGPD. Selon la nature de l’interaction, cette base peut varier, tout en restant limitée à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.

Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous limitons le partage aux situations où cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations légales. Lorsque des tiers interviennent, ils le font dans un cadre contractuel défini et encadré.

• Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement du site, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications ou la mesure d’audience. Ces prestataires agissent en qualité de sous‑traitants, sur la base d’instructions documentées, et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
• Nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations à des autorités administratives ou judiciaires, à des organismes de contrôle ou à des conseils externes, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour défendre nos droits, dans la limite de ce qui est strictement requis par la situation.
• Dans le cadre de projets contractuels, certaines données d’identification ou de contact peuvent être partagées avec des partenaires impliqués dans la réalisation de la mission, lorsque cela est indispensable à l’organisation des travaux. Dans ce cas, les responsabilités respectives en matière de protection des données sont précisées dans les documents contractuels applicables.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Vous bénéficiez de contrôles d’accès restreints, de journaux de connexion et de procédures internes encadrant l’usage des environnements de travail. Aucune mesure n’étant totalement infaillible, nous restons transparents sur les limites de sécurité et nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations excessivement sensibles via les formulaires en ligne, sauf demande expresse et sécurisée.

Vos droits

En tant que personne concernée par un traitement de données personnelles, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la réglementation, en particulier le RGPD. Nous détaillons ci‑dessous les principaux droits dont vous bénéficiez et la manière dont vous pouvez les mettre en œuvre.

• Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, qui vous permet d’obtenir la confirmation qu’elles sont ou non traitées et, le cas échéant, d’en recevoir une copie accompagnée d’informations complémentaires sur les traitements concernés.
• Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant, afin que les informations utilisées soient à jour et pertinentes au regard des finalités poursuivies. Nous pouvons vous demander des précisions pour traiter correctement votre demande.
• Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez solliciter l’effacement de vos données ou la limitation de leur traitement, par exemple lorsque les informations ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement ou que vous contestez la légitimité du traitement en cause.
• Vous disposez également, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser l’accès aux contenus et mesurer l’audience de manière encadrée. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer certaines catégories via le bandeau dédié, puis modifier vos choix à tout moment. Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et les durées de conservation associées, vous pouvez consulter la politique de cookies spécifique de ce site.

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Contact données

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à cette politique de confidentialité, pour obtenir des précisions sur un traitement, pour exercer vos droits ou pour signaler un usage que vous estimez non conforme. Vous ne recevez pas par ce canal de conseil fiscal personnalisé, uniquement des réponses sur la gestion de vos données personnelles et le fonctionnement de ce site.

Adresse email: content@orivendalux.world

Téléphone: +33 (0)1 37 64 00 09

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Évolutions de cette politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les modifications de nos services, les ajustements techniques du site ou les changements réglementaires. Nous indiquons en en‑tête la date de dernière mise à jour afin que vous puissiez identifier la version en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document et, en cas de changement substantiel affectant vos droits ou la manière dont vos données sont utilisées, nous pourrons vous en informer par des moyens appropriés.